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Le salutaire rappel du Conseil d'État
Pour le Conseil d'État, "L'application d'une même loi à tous est la meilleure garantie contre les discriminations.
Le Conseil d'Etat (droits réservés)
« A l'approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, il a été décidé, suivant en cela la même démarche que celle adoptée lors du centenaire de la loi de 1901 sur les associations, de consacrer les considérations générales du rapport public 2004 à la question de la laïcité. »
Riche idée, de la part de la haute juridiction administrative, quelques semaines après la conclusion de débats souvent bien décevants au Parlement sur la loi relative au port des signes religieux à l'école et les discussions brouillonnes sur la question de la discrimination positive. Le Conseil d'État en profite donc pour rappeler un principe de bon sens, qui est aussi, tout simplement, fondateur de la République : « L'application d'une même loi à tous est la meilleure garantie contre les discriminations ». L'institution du Palais-Royal rappelle ainsi les grands principes républicains, comme elle l'avait fait il y a un peu plus d'un an à propos de la décentralisation.
De bonnes paroles qui seront, à n'en pas douter, mises en application très prochainement (projet de loi sur les discriminations, loi anti-homophobie...).

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-"Un siècle de laïcité", Conseil d'État, annexe au rapport public 2004, 5 février 2004
-Le dossier Laïcité : un concept à renouveler ? de Revue Républicaine
-Le dossier Communautarismes : l'appel de la tribu de Revue Républicaine

2004-03-20

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