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On a tout essayé ... mais a-t-on gardé le meilleur ?
Faute de respecter dans les faits sa promesse d'égalité, la République sera-t-elle contrainte d'accéder aux demandes pressantes des diverses communautés en faveur de politiques publiques de "discrimination positive", et ne risque-t-elle pas d'y perdre, sinon son âme, du moins ses principes ?
Stéphane Pocrain (droits réservés)
Dans le sillage des propos du ministre de l'intérieur sur la "discimination positive", et en contrepoint des "Assises nationales de l'intégration" organisées le 11 mars dernier à l'Assemblée Nationale par le député UMP Yves Jego, une quinzaine de responsables associatifs et politiques lancent leur propre initiative sous la forme d'un "Appel des 100 000 pour l'égalité effective".

Sous la signature de Fayçal Douhane (PS), Stéphane Pocrain (ex-Verts), Amirouche Laïdi (UMP) et Patrick Lozes (UDF), le manifeste en appelle à la mise en place d'un "plan pour l'égalité effective" en direction des minorités « visibles » originaires d'Afrique, du Maghreb et d'Asie.

Hommage tardif, ou coup de pied de l'âne ?
L'appellation retenue– provisoirement ? - de "Mouvements des droits civiques" fait évidemment référence à la lutte du pasteur Martin Luther King contre la survivance des lois de ségrégation raciale dans les états du sud des Etats-Unis au milieu des années 50.
Mais c'est Stéphane Pocrain, ex-porte-parole des Verts et ancien proche de Noël Mamère, qui nous livre la clef d'une allusion plus directe au contexte français.
Lors d'une visite de soutien à la candidature de l'humoriste Dieudonné aux municipales de Dreux de 2001, il lance en riant à la journaliste du Monde : "Ca fait MDC, comme Mouvement des Citoyens".
C'est vraisemblablement le 7 novembre 1999 que Stéphane Pocrain est touché par la grâce.
Ce jour là, le ministre de l'intérieur en exercice, Jean-Pierre Chevènement, invité de l'émission Public sur TF1, se prononce pour la première fois en faveur de l'octroi du droit de vote aux résidents étrangers non communautaires lors des élections locales.
Si le gouvernement temporise, d'autres, à gauche, se réjouissent que le ministre que l'on attendait le moins dans cet exercice ait ouvert cette perspective, et appellent (déjà !) à lancer ce "mouvement des droits civiviques".

Quotas et Appelations d'Origine Contrôlée
Les réalités de l'exercice du pouvoir, les vissicitudes de la vie politique – notamment la montée très ostensible du vote Front National, ainsi que, peut-être, la pénurie de partenaires sérieux – à l'exception de l'humoriste précité, auront – jusqu'à récemment - raison de ce beau projet.
Pourtant, notre futur co-animateur de l'acess prime time du PAF ne se décourage nullement, et le concept sera plusieurs fois ressorti des "cartons", avant d'y être à nouveau remisé.
Mais cette fois-ci, et en dehors des mousquetaires signataires de l'appel (qui, comme de juste, sont quatre : un Clichois, un Suresnois et deux Parisiens, élus ou militants), l'initiative reçoit un écho plus large en s'attirant le soutien de personnalités aussi diverses que l'écrivain Azouz Begag, la chanteuse Princess Erika, le comédien Zinedine Soualem, la candidate UMP Laurence Méhaignerie ou le chef d'entreprise Yazid Sabeg.
Sans oublier Dogad Dogoui, créateur du club d'affaires Africagora (www.aficagora.org), ouvert aux seuls "Africains, Caribéens et originaires de l'océan Indien", et qui entend intensifier son action dans le champ politique, après avoir organisé aux cours des deux années passées des "Assises nationales des communautés noires de France", opportunément rebaptisées cette année "secondes assises nationales de l'intégration républicaine".
Si cette association, la plus radicale dans ses exigences, est la seule à appeler à la constitution de listes ethniques au motif que "les partis gouvernementaux ne fonctionnent qu'aux rapport de forces", il n'est pas évident que l'idéal d'égalité républicaine ressorte idemne des mains de ce curieux équipage.
Car pour Yazid Sabegh, PDG de la Compagnie des Signaux, la cause est entendue, même si c'est avec une pointe de regret. : "Faudra-t-il en arriver, comme on l'a vu pour les femmes, à l'établissement d'un quota ? Hélas, je crois nécessaire d'en passer par là pour l'intégration de personnes d'origine étrangère à la sphère politique".
Le mot est lâché.
Il est vrai que cette préconisation figurait déjà en filigrane dans l'une de ses notes d'orientations de l'Institut Montaigne, où il appelait à "assumer franchement la discrimination positive".
Il est aussi exact que ce faisant, il ne se fait que l'écho d'une démarche qui compte aussi des partisans déterminés au sein de l'équipe gouvernementale tels que Tokia Saïfi ... et Nicolas Sarkozy.
Au sein de l'UMP, la controverse aussi fait rage entre ces modernes et les anciens comme François Fillon, qui défend une vision plus traditionelle des principes républicains.

Eloge de l'ambiguité
Le texte de l'appel des "100.000 pour l'égalité effective" cultive quant à lui la plus grande ambiguité.

Sans qu'à aucun moment le terme de "quotas" ne soit employé, les signataires appellent à la mise en place "ici et maintenant" (l'esprit de 81, sans doute ...) de "politiques publiques spécifiques" sur le modèle de la "parité" en faveur des "minorités visibles" que constituent les "noirs, (les) maghrébins, (les) asiatiques".

A la traditionelle obligation de moyens contenue dans le principe d'égalité des droits, il est proposé de subsituer une obligation de résultats au moyen d'incitations à la "diversité du recrutement" dans les entreprises, les administrations, les instituts universitaires. (*)

Sur le plan des idées, il ne s'agit de rien de moins que de "déconstruire méthodiquement un imaginaire dominant" en "décolonisant les esprits", et la conséquence au plan éducatif en est l'"enrichissement du contenu des manuels et programmes scolaires" et "la formation (...) des enseignants" pour "guérir des blessures narcissiques" et "apaiser notre mémoire collective".

L'objectif poursuivi de traduire dans les faits une égalité des chances qui reste singulièrement en retard par rapport à une égalité formelle des droits aujourd'hui acquise est à l'évidence fort estimable, et ne peut qu'être partagée par tous les républicains.

Mais que dire des méthodes envisagées pour y parvenir, sinon qu'elles font peu de cas, précisément, des principes républicains ?

"Tous les citoyens, étant égaux ..., sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents" proclame l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Devrons-nous, bientôt, remiser cette précieuse relique dans un musée ?

---------------------
(*)Voir à ce sujet les limites posées à ce type de dispositifs en l'état actuel du droit.
www.sciences-po.fr/presse/zep/CP_CAA_nov_2003.pdf

Sources :
-Le Monde des : 17/11/1999, 17/01/2001, 13/02/2004
-Libération des : 12/02/2004, 20/02/2004, 10/03/2004
-Institut Montaigne : www.institutmontaigne.org
-Appel des 100.000 pour l'égalité effective : www.egalite-effective.com

2004-03-15

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