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Diffamation et négation des crimes
par Nathan Maman, ingénieur
Ce texte est un point de vue extérieur à l'Observatoire du communautarisme. Il est publié dans la rubrique "Contradictions" qui est ouverte aux tribunes libres et aux critiques du travail et de la production de l'Observatoire.
(droits réservés)
NDLR : Ce texte fait suite à l'article « Crimes contre l'humanité : pour Bernard Saugey, pas de mémoire à deux vitesses » (19 décembre 2003) et à la contradiction publiée le 10 février 2004 sous le titre « Répression du négationnisme : la légalisation de l'intolérance abolira-t-elle le fanatisme ? ».


Dans le premier des trois arguments que vous citez dans la troisième note de l'article (1) , Mme Rebérioux dit que la loi Gayssot « confie (...) au juge (...) la charge de dire la vérité en histoire ». Ce qui est une interprétation audacieuse pour le moins. Je me permets de citer la proposition de loi présentée par M. le député François Rochebloine qui répond — de manière claire il me semble — à cet argument : « Quant aux travaux historiques, ils doivent conserver le recul et l'absence d'agressivité qui sont les marques du doute scientifique dont l'exigence est indispensable lorsqu'on touche à des problèmes d'horreur récents. Il ne s'agit pas d'attribuer aux tribunaux la définition de la vérité historique mais d'empêcher la diffusion de la propagande négationniste qui se dissimule sous des considérations faussement scientifiques. En application d'une jurisprudence ancienne et constante, il appartient à la justice de vérifier que la déontologie de l'historien est respectée. La liberté ne saurait exclure la responsabilité. »

Elle dit aussi que cette loi « entraîne quasi inéluctablement son extension un jour à d'autres domaines qu'au génocide des juifs ». En quoi ce texte est-il spécifique au génocide des Juifs ? Le texte ne couvre-t-il pas également le génocide des Tziganes, des homosexuels et des communistes par les Nazis ?

Elle ajoute enfin que cette loi « permet aux négationnistes de se présenter comme des martyrs, ou tout au moins comme des persécutés ». N'est-ce pas ce qu'ils font toujours que cette loi existe ou pas ?


Pour ce qui concerne la contradiction (2), je relève d'abord le subtil glissement sémantique depuis « La Loi Gayssot ne reconnaît que les victimes du génocide nazi », membre de phrase dans lequel on considère la situation des victimes directes du génocide nazi quelles qu'elles soient, vers « un droit à la protection de la mémoire collective déjà reconnu à la communauté des Français de confession israélite », membre de phrase dans lequel on laisse entendre que la protection accordée aux victimes du génocide nazi ne rejaillirait que sur les Juifs, tout en passant par la loi Gayssot « favorise implicitement les intérêts des communautés de déportés » qui présuppose l'existence de communautés, en particulier la « communauté des Français de confession israélite ».

Qu'y a-t-il de commun entre des déportés communiste, homosexuel, juif et tzigane ? Ils ne vivent pas ensemble ; n'ont pas de bien ou d'intérêt en commun (à part celui d'être reconnu en tant que victime du même crime/criminel) ; et ils ne mettent pas leurs moyens d'existence en commun (en tous cas pas plus que les autres à travers les taxes).

La suite du texte supposant acquise la définition de communauté par l'octroi d'« une faveur spéciale à un groupe d'individus » par la loi me semble également assez discutable : accorder une « faveur spéciale » aux veuves et aux orphelins de la guerre de 14-18 (ou Américains de la guerre d'Irak pour élargir) crée-t-il une communauté parce qu'il se trouve que la plupart d'entre eux sont d'origine paysanne (ou hispanique et africaine) ? Pourquoi ne pas parler alors de la « communauté » de Charm-El-Cheikh formée des victimes du crash aérien et de leurs parents qui deviennent ainsi un sous-groupe parfaitement défini des Français ?
L'auteur écrit plus bas que « Lorsque la loi accorde ainsi une faveur spéciale à un groupe d'individus, majoritaire ou minoritaire au sein de la population, elle prive de ce fait un autre groupe, n'importe lequel, du droit d'en jouir à son tour ». Est-ce à dire que les réparations dues au titre du préjudice causé aux victimes devrait être accordées aussi à ceux qui ne sont pas victimes ?

L'argument lié à la défense de la liberté d'expression est tout aussi faible à mon sens. La possibilité d'être puni pour diffamation empêche-t-elle la presse de publier ? Voir plus haut la citation de M. le député Rochebloine en remplaçant les historiens par les journalistes ainsi que la décision d'irrecevabilité dans l'affaire Garaudy c. France de la Cour européenne (3): « La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause les valeurs qui fondent la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sont de nature à troubler gravement l'ordre public. De tels actes sont incompatibles avec la démocratie et les droits de l'homme, et leurs auteurs visent incontestablement des objectifs du type de ceux prohibés par l'article 17 de la Convention. La Cour considère que l'ouvrage du requérant ayant, dans son ensemble, un caractère négationniste marqué, il va à l'encontre des valeurs fondamentales de la Convention, à savoir la justice et la paix. Elle conclut que le requérant tente de détourner l'article 10 de la Convention de sa vocation en utilisant son droit à la liberté d'expression à des fins contraires à la Convention. Par conséquent, la Cour estime que le requérant ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 10, et déclare son grief incompatible avec la Convention. »

Tout en continuant son raisonnement qui repose entièrement sur la notion incorrecte de « communauté de victimes », il « crain(t) (...) qu'aucune légalité démocratique ne puisse soulager les survivants ou leur famille ». Il ne s'agit pas ici de soulager les victimes mais bien d'éviter un approfondissement de leur peine en les protégeant d'un harcèlement continu par la négation du traumatisme qu'elles ont subi. Il me semble que la Justice ne se propose pas de soulager les victimes mais bien plutôt de reconnaître le crime et d'évaluer et demander réparations.

Puis il se demande si « l'Etat démocratique dispose (...) du droit d'imposer (la) célébration (de la mémoire collective du génocide) à l'ensemble de ses concitoyens ». Parler de mémoire collective suffit à répondre à la question il me semble. Il va sinon falloir remettre en cause les jours fériés liés à la commémoration des armistices des guerres que nous n'avons pas déclenchées (resp. faites) et dont nous sommes les victimes (resp. n'avons pas été les acteurs/témoins directs). Sans parler des fêtes de religions qui ne sont pas partagées par tous.

Enfin il pose le problème du cas limite où l'acte de la victime qui s'est vengée elle-même sur celui qu'elle estimait être son bourreau n'est pas un crime. Sauf à considérer que la vendetta efface le coupable, le crime et la victime. Pour le dire autrement, ce n'est pas parce que la victime estropie son vitrioleur que ce n'est pas un crime tout autant que le premier, avec des circonstances atténuantes certes mais crime néanmoins.


Pour revenir au fond du problème et sans être juriste, cet article 24bis (qu'il faut bien sûr étendre à tous les crimes contre l'humanité) me semble nécessaire car l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit la diffamation est rédigé ainsi « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Il ne contient donc pas explicitement la négation d'un fait. On pourrait peut-être le rédiger « Toute allégation, imputation ou négation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps est une diffamation. »

Mais cela pose peut-être des problèmes juridiques que je n'anticipe pas.



_____
(1) « Crimes contre l'humanité : pour Bernard Saugey, pas de mémoire à deux vitesses », Observatoire du communautarisme, 19 décembre 2003
(2) « Répression du négationnisme : la légalisation de l'intolérance abolira-t-elle le fanatisme ? », Observatoire du communautarisme, 10 février 2004
(3) Communiqué du Greffier, « Décision d'irrecevabilité dans l'affaire Garaudy c. France », 7 juillet 2003 :
www.echr.coe.int/Fr/Press/2003/juillet/D%C3%A9cisionGaraudycFrance.htm

2004-03-05

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