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Répression du négationnisme : la légalisation de l'intolérance abolira-t-elle le fanatisme ?
Par Ronan Martorell, statisticien
Ce texte est un point de vue extérieur à l'Observatoire du communautarisme. Il est publié dans la rubrique "Contradictions" qui est ouverte aux tribunes libres et aux critiques du travail et de la production de l'Observatoire.
Madame Anastasie, dessinée par André Gill et parue en 1874 (droits réservés)
NDLR : Ce texte est une critique de l'article "Crimes contre l'humanité : pour Bernard Saugey, pas de mémoire à deux vitesses", Observatoire du communautarisme, 19/12/2003
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« INTOLÉRANCE, s. f. (Morale.) : Le mot intolérance s'entend communément de cette passion féroce qui porte à haïr et à persécuter ceux qui sont dans l'erreur.»

Source : Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, article Intolérance (Chevalier de Jaucourt)


L’Observatoire du communautarisme a décerné l’un de ses bons points au sénateur Bernard Saugey pour son projet de loi visant à étendre le champ d’application de la Loi Gayssot du 13 juillet 1990 à tous les génocides et autres crimes contre l’humanité. À mon sens, le compliment de l’Observatoire n’est pas critiquable pour l’énoncé des thèses en présence ainsi que le rappel du contexte législatif de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe dite Loi Gayssot du nom du député communiste qui l’a déposé : chacun est en mesure de comprendre les principales objections qui furent soulevées à l’encontre de cette loi, notamment par l’historienne Madeleine Rebérioux. En revanche, il y a tout lieu de s’étonner de la prise de position de l’Observatoire sur cette question, et ce principalement à double titre :

1) Comment concilier une visée critique à l’égard du communautarisme et la défense de mesures légales favorables au communautarisme qui les inspire ?
2) Contrairement à l’interprétation simpliste que souhaite en donner la loi Gayssot, l’histoire, partant l’historiographie des génocides est faussement manichéenne. L’extension universelle de cette loi permettra ainsi de confondre tout uniment l’infracteur et la victime en les condamnant tous les deux.

1) Comment promouvoir l’intérêt communautaire sans soutenir le communautarisme ?
La Loi Gayssot protège la mémoire des déportés et des victimes du totalitarisme nazi en soumettant à la censure a posteriori l’historiographie du nazisme. Deux conséquences s’ensuivent immédiatement : l’Etat, c’est à dire la nation, place sous une protection spéciale les déportés ainsi que les victimes françaises de l’occupation hitlérienne. D’autre part, l’historiographie du régime hitlérien acquiert un statut exorbitant du droit commun en devenant matière à censure si elle contrarie la réalité du génocide nazi. Je ne m’attarderai pas sur ce dernier point ici, quoiqu'une telle restriction de la liberté d’expression constitue en soi le premier motif de désapprobation de la loi du 13 juillet 1990.

Discrimination positive en faveur de la communauté des victimes du génocide nazi

La Loi Gayssot ne reconnaît que les victimes du génocide nazi. Ce faisant, comme le rappelle l’Observatoire, elle favorise implicitement les intérêts des communautés de déportés parmi lesquels figurent les citoyens français de confession israélite ou leur famille victimes des déportations pendant l’Occupation. La loi reconnaît également l’existence du génocide arménien par l’Etat turc sans toutefois sanctionner l’historiographie négationniste correspondante, à la différence du génocide Juif : la communauté des citoyens français d’origine arménienne ne serait-elle pas lésée par la non-reconnaissance d’un droit à la protection de la mémoire collective déjà reconnu à la communauté des Français de confession israélite ?

L’égalité devant la loi de communautés d’intérêts implique la reconnaissance préalable du communautarisme

Lorsque la loi accorde ainsi une faveur spéciale à un groupe d’individus, majoritaire ou minoritaire au sein de la population, elle prive de ce fait un autre groupe, n’importe lequel, du droit d’en jouir à son tour. Les citoyens qui n’appartiennent pas au groupe favorisé se retrouvent lésés et n’ont d’autre choix que de pétitionner pour réclamer une égalité de traitement collective. Si la loi républicaine discrimine en faveur d’une communauté particulière, alors seule la reconnaissance générale du communautarisme peut réparer les torts implicites causés aux autres communautés.
Par conséquent, l’universalisation de la Loi Gayssot proposée par le sénateur Saugey était inévitable et ce, dès le 13 juillet 1990. Du point de vue de l’équité, l’Observatoire a donc parfaitement raison de réclamer l’extension de la loi aux autres génocides. En revanche, son opposition de principe au communautarisme entre manifestement en contradiction avec les conséquences de la Loi Gayssot, si ce n’est avec les principes même qui l’ont inspirée.

Est-il nécessaire de légiférer ou même d’acquiescer au communautarisme pour compatir aux souffrances des victimes du génocide nazi ?

En effet il est indéniable que le génocide communautarise au sens propre du terme : assassiner mes semblables pour détruire le groupe auquel j’appartiens me rend solidaire des autres victimes, même si le sentiment d’appartenance était faible ou même inexistant auparavant. Si un arbitraire injuste a condamné à mort une communauté entière d’individus innocents, je crains, à la différence de l’Observatoire, qu’aucune légalité démocratique ne puisse soulager les survivants ou leur famille, fût-ce même en prescrivant, sous peines de poursuites, de porter un deuil national chaque jour de l’année.
Il est bien compréhensible que l’expérience du génocide avive la mémoire collective de l’événement, mais l’Etat démocratique dispose-t-il du droit d’imposer sa célébration à l’ensemble de ses concitoyens ?
D’autre part, jusqu’à preuve du contraire la reconnaissance du communautarisme ne peut encore se référer à aucune doctrine jurisprudentielle ayant cours dans notre République. Aussi me paraît-il difficilement défendable en droit de réclamer une censure légale au nom du respect du communautarisme en France, a fortiori du point de vue de l’Observatoire.

2) Un cas-limite: la reconnaissance du génocide polonais par les Nazis et celui d’un génocide allemand par les Polonais
L’extension de la Loi Gayssot pose également un problème de cohérence interne. En effet, les inconséquences et le simplisme du texte de loi apparaissent clairement en lumière si on lui applique un exemple particulier tiré de l’histoire de la Pologne.

Le martyr de la Pologne sous la Furor Teutonicus entre 1939 et 1944

Chacun sait que les Nazis ont cherché à exterminer des citoyens de diverses nationalités en raison de leur confession israélite ou de leur ascendance telle. De surcroît, ils ont également assassiné des millions d’autres victimes à des fins de nettoyage ethnique : on estime ainsi que 2,4 millions de citoyens polonais de confession chrétienne ont péri victime de l’occupation hitlérienne, à l’instar de trois millions de leurs compatriotes juifs, afin de permettre l’installation de centaines de milliers de colons germanophones. Un Polonais sur cinq a perdu la vie à la suite de l’occupation nazie entre 1939 et 1944. La nation polonaise a ainsi été incontestablement victime d’une tentative de génocide.

Un génocide oublié : l’expulsion dramatique des populations allemandes entre 1945 et 1948

On sait moins, en revanche, que la « dés-aryanisation » du territoire polonais a coûté la vie à des centaines de milliers d’Allemands sur les millions d’individus transférés de force en 1945-48 vers les nouvelles frontières de l’Allemagne situées plus à l’Ouest. Pour s’en convaincre, je renvoie le lecteur intéressé par ces questions aux travaux de l’historien américain Rudolph Rummel (1).

Paradoxe : une infraction susceptible d’incriminer tant l’infracteur que la victime

Selon la loi Gayssot et son extension prévue par le sénateur Saugey, des historiographes favorables à la Pologne d’après-guerre (ou pour tout autre motif) seraient passibles de condamnation s’ils réfutaient les massacres des populations allemandes déplacées de force par les autorités polonaises avec l’aide des troupes soviétiques. De même, des historiographes cette fois favorables à l’Allemagne nazie (ou pour tout autre motif) seraient également condamnables en droit s’ils niaient les massacres de Polonais pendant l’occupation hitlérienne. Une loi peut-elle ainsi accuser la victime niant des crimes reconnus sur la personne de ses bourreaux et simultanément accuser le bourreau niant des crimes commis sur la victime ? Curieux paradoxe : la "poursuivabilité" devient parfaitement réversible, deux parties opposées sont condamnables simultanément au nom du même principe, victime et infracteur sont interchangeables.

Une culpabilité historique n’est pas facilement transposable dans une légalité démocratique

Il semble paradoxal de confondre indistinctement le plaignant et l’inculpé en appliquant le même texte de loi : au lieu de réduire au silence un négationniste jugé nuisible, la loi en bâillonnera deux, les jugeant aussi nuisibles l’un que l’autre et par-là même s’autodétruira. Si le verdict est à ce point prévisible qu’il condamne à la fois l’infracteur et sa victime, le recours à la justice devant les tribunaux est-il bien nécessaire ? N’en déplaise aux moralisateurs de l’historiographie, l’histoire est souvent équivoque, en particulier celle des totalitarismes. Une telle ambivalence peut porter à des conséquences fâcheuses dans le droit criminel d’un régime démocratique où la loi ne sert jamais à désigner qu’un seul coupable, dès lors que la culpabilité d’un diffamateur est admise. Je laisse des juristes plus qualifiés répondre sur ces points.


Conclusion : le jugement du Conseil constitutionnel sera très attendu pour lever toute équivoque devant un tel texte

Un débat sur l’extension de la Loi Gayssot permettra peut-être enfin de statuer sur la constitutionnalité de cette limitation de la liberté d’expression. Il est en effet regrettable que l’autorité politique de l’époque n’ait pas jugé bon de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi du 13 juillet 1990. La Chambre haute s’était d’ailleurs déclarée incompétente pour voter le texte, après avoir par deux fois opposé la question préalable à la demande d’examen du texte transmis par l’Assemblée nationale : est-ce pour faire oublier son opposition de naguère que le Sénat a cette fois décidé de faire amende honorable en reprenant l’initiative parlementaire ?

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1)Rummel m’a lui-même confirmé tous les chiffres cités, qui peuvent être librement consultés (en anglais) sur Internet à l’adresse suivante :
www.hawaii.edu/powerkills/SOD.CHAP7.HTM
ainsi que :
www.hawaii.edu/powerkills/SOD.CHAP7.ADDENDA.HTM

Rummel écrit par exemple que : « les Polonais avaient enduré d’horribles souffrances sous l’occupation nazie entre septembre 1939 et l’hiver 1944-45. (…) Il est facile de comprendre, sans que cela ne l’excuse en rien, pourquoi après la guerre, les Polonais se vengèrent de toute la souffrance et des morts dont étaient responsables les Nazis sur les premiers Allemands sans défense qui se trouvèrent placés sous leur autorité ».
(“the Poles had suffered horribly under the Nazi occupation from September 1939 to the winter of 1944-45 (…). It is easy to understand, while not one bit justifying, why after the war Poles would take revenge for all their pain and deaths at Nazis hands on the first defenseless Germans under their control.”)
L’historien américain, « mettant en rapport plusieurs estimations chiffrées (…), calcule un nombre de décès pour les territoires de l’Est (incorporés à l’Allemagne nazie, ndt) et l’ancien territoire de la Pologne variant de 415 000 jusqu’à presque 3 100 000, probablement environ
1 600 000 Allemands relevant du Reich et appartenant aux populations germaniques ».

Selon lui, « le nouveau Gouvernement polonais et ceci bien que les Soviétiques l’aient soutenu, encouragé et promu, porte directement et indirectement la responsabilité de ce coût en vies humaines. »
(“Weighing a variety of such estimates, I calculate the dead for the eastern territories and old Poland as 415,000 to almost 3,100,000, probably around 1,600,000 Reich and ethnic Germans (…). In my view, this toll is the direct and indirect responsibility of the new Polish government (although aided, abetted, and promoted by the Soviets).”)



2004-02-10

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