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Crimes contre l'humanité : pour Bernard Saugey, pas de mémoire à deux vitesses
Une proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité (1). C'est ce que vient de présenter le sénateur (UMP) Bernard Saugey, qui prend ici la salutaire initiative d'inviter à s'extraire de la sordide concurrence pour la mémoire.
Le sénateur Bernard Saugey (droits réservés)
La loi Gayssot : justifiée mais limitée
 
En 1990, la loi Gayssot (2) avait nourri de vives polémiques que la proposition de loi de Bernard Saugey, si elle devait connaître une brillante carrière parlementaire, pourrait réveiller. Aussi n'est-il pas inutile d'y revenir un peu longuement ici.

Considérée par certains comme liberticide, la loi Gayssot avait aussi été critiquée par les historiens, lesquels craignaient notamment que leur travail ne se trouve entravé par la destruction de sources qui, pour être révisionnistes voire négationnistes, n'en sont pas moins des matériaux d'étude. Certains d'entre eux avaient également redouté que la « vérité historique », notion fragile par essence et devant être entourée de mille précautions, ne se trouve gravée dans le marbre de la loi comme « vérité officielle » ou livrée à l'appréciation de juges qui n'ont — ce ne sera pas leur faire injure — pas pour spécialité d'être historiens. Madeleine Rebérioux (3) et beaucoup d'autres historiens, dont Pierre Vidal-Naquet, ont tenu les mêmes raisonnements, ainsi que des intellectuels tels que Jorge Semprun.

Reste qu'il est difficile, voire insupportable de réduire ainsi un génocide ou un crime contre l'humanité à une « vérité officielle ». Les génocides de l'histoire sont des faits par définition tellement massifs qu'ils sont scientifiquement incontestables tant dans leur existence que dans leur ignominie. En quoi, dès lors, pourrait-on, par un drôle de retournement, accuser la loi de se montrer elle-même révisionniste au prétexte qu'elle manipulerait la vérité historique « scientifique » ?

La loi Gayssot n'a en rien vocation à limiter le travail de l'historien, à empêcher la consultation et la confrontation des témoignages — quels qu'ils soient — à fin d'améliorer l'interprétation de la Shoah. La loi Gayssot se borne à la répression du révisionnisme ou du négationnisme, c'est-à-dire la contestation des raisons, des formes et de l'ampleur du génocide des Juifs d'Europe durant la Seconde guerre mondiale, et a fortiori de son existence (4). Une loi qui n'a jusqu'ici inquiété que Roger Garaudy fait-elle grief au travail des vrais historiens ? Ces vrais historiens mesurent-ils que la légitimité que confère ce titre accorde une puissance redoutable aux confrères pour qui la thèse importe plus que la vérité ? En vertu de cette puissance (sur les esprits), un « historien » accomplissant sa tâche avec mauvaise foi cause un grave préjudice à sa profession et surtout à son public. Qui plus est, face au négationnisme, la controverse historique ne peut plus être invoquée comme une gymnastique sacrée ; elle doit s'arrêter car la raison s'épuise où s'épanouissent l'idéologie et la folie.

D'autres objecteurs ont également pu soutenir que l'arsenal juridique en vigueur était suffisant — notamment avec la loi de 1972 — et que la loi Gayssot n'apportait donc rien de nécessaire. Ce type d'argument (réthorique classique employée également par les opposants lors du débat sur le PACS), n'emprunte guère au souci d'économie juridique. Il recouvre plutôt l'idée que, si le droit existant suffit, point n'est besoin de créer une occasion nouvelle et solennelle de valoriser ou d'accorder une victoire ne serait-ce que symbolique à tel ou tel groupe — les homosexuels, les juifs, etc.
Mais en réalité, cette loi était nécessaire car il est établi que, d'une part, les propos révisionnistes et négationnistes sont reconnus dans leur écrasante majorité comme clairement teintés d'antisémitisme mais que, d'autre part, leur forme pseudo-scientifique pouvait jusque là leur permettre de ne pas tomber sous le coup de l'accusation d'incitation à la haine. Il y avait une faille juridique qu'il fallait colmater.

Justifiée dans son principe, la loi Gayssot ne souffre en définitive qu'une seule réelle objection : pourquoi s'en est-elle tenue à la Shoah, laissant accroire que, dans l'univers des crimes contre l'humanité, seul le génocide des Juifs perpétré par les Nazis durant la Seconde Guerre mondiale méritait des « égards » particuliers ? Elle offre depuis aux antisémites le loisir de s'attarder sur cette exception pour dénoncer le « commerce » ou encore le « monopole » de la mémoire qu'exercerait la communauté juive depuis soixante ans. Le législateur aurait pu nous épargner cette occasion d'alimenter de si sordides soupçons.

Mais surtout, la loi Gayssot n'a d'autre effet que de réduire la portée morale, la valeur exemplaire de ce fait tragique : en distinguant la Shoah des autres génocides, elle concourt à « communautariser » un événement qui, pour être bien sûr spécifique et omniprésent pour les Juifs et forcément unique du point de vue historique, n'est pas pour autant, pour la République, différent par nature des autres génocides.

Lorsqu'il est question de commémoration, la réalité historique justifie naturellement que la France accorde une place spécifique à la Shoah parce qu'elle fait partie de son histoire. Lorsqu'il s'agit en revanche de « sanctuariser » une certaine idée de la dignité humaine et, par la loi, de réprimer toute atteinte à celle-ci passant par la négation de crimes contre l'humanité, il n'y a pas de raison de faire un cas particulier du génocide des Juifs car ce n'est pas l'événement mais la notion même de crime contre l'humanité, matérialisée à divers moments et endroits dans l'histoire, qui est ici en jeu.

La proposition Saugey : une universalisation
 
Déjà la mission Mattéoli avait, dans le rapport définitif remis au Premier ministre le 17 avril 2000 sur les spoliations des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, recommandé que la Fondation pour la mémoire des victimes de la Shoah soit élargie dans son objet à la recherche « d'autres génocides ou crimes contre l'humanité ». Le législateur va progressivement dans le même sens. La loi du 29 janvier 2001 (5) finit, après plusieurs tentatives infructueuses en 1998 et 2000 (6), par reconnaître officiellement le génocide perpétré en 1915 contre le peuple arménien. En 2001, deux propositions de loi ont également été déposées en vue d'une reconnaissance des génocides ukrainien (7) et cambodgien (8). Mais rien ne s'est ensuivi pour adapter la loi Gayssot.

Jusqu'en décembre 2002. Il y a un an, le député (UDF) François Rochebloine déposait enfin à l'Assemblée nationale une proposition de loi allant dans le sens d'une extension de la loi de 1990 à tous les génocides et crimes contre l'humanité (9). Aujourd'hui, le sénateur Saugey reprend l'initiative, dans des termes très semblables, et entend ainsi, par la proposition de loi qu'il a déposée en novembre, inscrire dans la loi l'universalité de la notion de génocide et de crime contre l'humanité en étendant les dispositions contenues dans la loi Gayssot à tous les génocides et crimes contre l'humanité avérés dans l'histoire.

En d'autres termes, il s'agit de défendre que même si la Shoah occupe, par sa dimension matérielle et émotionnelle, une place essentielle dans la mémoire contemporaine, le fait que la mémoire du seul génocide des Juifs bénéficie d'une « protection rapprochée » dans la loi française n'a pas de justification au regard de la République, laquelle se doit de défendre ici autant l'idée universelle des droits de l'homme que la mémoire des déportés de la Seconde Guerre mondiale. Or cette idée des droits de l'homme a tout autant été bafouée chaque fois que des vies humaines ont été détruites au nom du seul crime d'être né.

Reste une interrogation. En « universalisant » le principe selon lequel la vérité historique des crimes contre l'humanité est inviolable, la proposition de loi de Bernard Saugey réalise une avancée mais déplace le problème : en dehors des deux génocides reconnus officiellement — Juifs et Arméniens —, quels événements historiques le législateur entendra-t-il qualifier de crimes contre l'humanité ? suivant quels critères ? Les communautés chinoise, rwandaise, cambodgienne, tibétaine, indienne, etc. vont-elles devoir défiler devant les palais nationaux pour obtenir leur garde-mémoire ? Quand on sait à quel point il a été délicat, au plan historique d'abord, au plan politique ensuite, de reconnaître le génocide arménien, on mesure le chemin qui reste à parcourir.

_________
(1) Proposition de loi sur le site du Sénat :
www.senat.fr/leg/ppl03-099.html

(2) Dans la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot », retenir notamment la révision de l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse :
« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

(3) Voir notamment les arguments développés par Madeleine Rebérioux :
« Le texte de la loi Gayssot est hautement critiquable pour trois raisons :
— Il confie à la loi ce qui est de l'ordre du normatif et au juge chargé de son application la charge de son application la charge de dire la vérité en histoire alors que la vérité historique récuse toute autorité officielle. L'URSS a payé assez cher son comportement en ce domaine pour que la République française ne marche pas sur ses traces.
— Il entraîne quasi inéluctablement son extension un jour à d'autres domaines qu'au génocide des juifs : autres génocides et autres atteintes à ce qui sera baptisé "vérité historique".
— Il permet aux négationnistes de se présenter comme des martyrs, ou tout au moins comme des persécutés. Déjà, Garaudy publie une nouvelle édition de son livre en "samizdat" ! »

Extrait de Madeleine Rebérioux, « Contre la loi Gayssot », Le Monde, 21 mai 1996 :
www.presse.ac-versailles.fr/Textes/loi1990-3.htm
Voir aussi, du même auteur, « Le génocide, le juge et l'historien », L'Histoire, n°138, novembre 1990, pp. 92-94 :
www.presse.ac-versailles.fr/Textes/loi1990-2.htm

(4) Voir à ce sujet les pages de Gilles Karmasyn sur le sujet :
www.phdn.org/negation/gayssot

(5) Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien, présentée par Adrien Gouteyron, sénateur, et plusieurs de ses collègues, 26 octobre 2000 :
www.senat.fr/dossierleg/ppl00-055.html
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, déposée au Sénat le 3 février 2000 :
www.senat.fr/dossierleg/ppl99-206.html
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, déposée à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998 :
www.senat.fr/dossierleg/genocide.html

(6) www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX9803012L

(7) Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933, présentée par Serge Mathieu et Jean-Claude Carle, sénateurs, 10 mai 2001 :
www.senat.fr/dossierleg/ppl00-317.html

(8) Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979, présentée par Serge Mathieu et Jean-Claude Carle, sénateurs, 10 mai 2001 :
www.senat.fr/dossierleg/ppl00-318.html

(9) Voir la proposition de loi :
www.udf.org/groupe_udf_AN/propositions_loi/rochebloine_479.pdf


Voir, sur la question, le site « Pratique de l’histoire et dévoiements négationnistes » :
www.phdn.org

2003-12-19

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